Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 30 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Relations avec les collectivités territoriales
Marc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, pour les relations avec les collectivités territoriales et les avances aux collectivités territoriales :Monsieur le président, madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, mes chers collègues, le budget de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », qui s'inscrit dans le cadre du partenariat établi depuis quelques années entre l'État et les collectivités territoriales, traduit la politique volontariste menée par le Gouvernement en faveur de la décentralisation et de la péréquation.
En premier lieu, il confirme la volonté de l'État d'accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets d'investissements et de garantir la progression de la compensation des transferts de compétences.
La mission « Relations avec les collectivités territoriales » devrait ainsi représenter 2,26 milliards d'euros en autorisations d'engagement, soit une hausse de 3,2 % par rapport à 2007, et 2,2 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une progression de 4 %. La dotation générale d'équipement devrait s'élever à 709 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 654 millions d'euros en crédits de paiement. La dotation de développement rural devrait bénéficier de 131 millions d'euros et la dotation générale de décentralisation de 1,4 milliard d'euros. En outre, la transformation de la dotation départementale d'équipement des collèges et de la dotation régionale d'équipement scolaire en prélèvements sur recettes ainsi que la modification de leurs modalités de répartition permettront une gestion plus souple et plus performante de ces dotations.
Les crédits budgétaires ne retracent qu'une part minoritaire de l'effort financier de l'État en faveur des collectivités territoriales. En effet, les prélèvements sur recettes devraient représenter, en 2008, 51,2 milliards d'euros, soit une hausse de 1,23 % par rapport à la loi de finances pour 2007, hors changement de périmètre. Ils permettent de financer le Fonds de compensation de la TVA à hauteur de 5,2 milliards d'euros, soit une progression de 10,2 %, ce qui est logique compte tenu des investissements réalisés par les collectivités il y a deux ans.
Ce budget illustre aussi la politique active menée en faveur de la péréquation, qui constitue le meilleur outil, j'en suis convaincu, pour réduire les inégalités de richesse entre les collectivités territoriales.
