Intervention de Alain Néri
Réunion du 13 octobre 2008 à 21h30
Ordre du jour de la prochaine séance
Alain Néri, président :Prochaine séance, aujourd'hui, mardi 14 octobre à neuf heures trente :
Proposition de loi de simplification et de clarification du droit.
La séance est levée.
(La séance est levée, le mardi 14 octobre 2008, à zéro heure quarante-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma
