Intervention de Yves Cochet

En fait de collectivités impliquées dans l'aménagement durable, l'alinéa 1 ne mentionne que les départements, les régions et les agglomérations de quelque importance. Or de nombreux territoires ne sont pas agglomérés. Je propose donc que l'obligation prévue à cet alinéa soit généralisée d'ici à 2015 à l'ensemble des communes et des territoires. Cette proposition ne fait d'ailleurs que rétablir l'engagement n° 50 du Grenelle de l'environnement, qui définissait un nouveau cadre législatif mieux adapté au rôle majeur des collectivités.

(L'amendement n° 837 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)