Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Cet amendement tend à faire des plans climat-énergie l'un des thèmes centraux des négociations de contrats de plan entre l'État et les régions – ce qui n'était pas le cas dans le passé – et à préciser que les projets d'une région, pris globalement, ne doivent pas aggraver le bilan de gaz carbonique. À cette fin, ils feront l'objet d'une estimation des émissions induites ou évitées. N'est-ce pas là la meilleure manière d'illustrer « l'État exemplaire » évoqué à l'article 42 ?