Intervention de Bertrand Pancher

J'ai bien compris qu'il était difficile de proposer ce soir une généralisation de l'utilisation des plans climat-énergie territoriaux et que la navette permettrait d'aboutir à une solution. Néanmoins, je tiens à attirer l'attention de M. le ministre sur le fait que de nombreux pays en milieu rural ont élaboré de tels plans qui, adossés aux schémas de cohérence territoriale, leur fournissent les outils et les moyens nécessaires pour mener leurs actions.

Reste le problème de l'opposabilité des plans climat-énergie territoriaux.

Certes, comme l'a rappelé M. Grouard, peut-être faudra-t-il revoir l'agencement des différents documents d'urbanisme sur le territoire, en l'absence de leur généralisation, et, in fine, déterminer à quelle collectivité échoit la compétence territoriale. En attendant, et pour satisfaire à leur vocation transversale, je vous propose, par l'amendement n° 728 , d'imposer les plans climat-énergie territoriaux à tous les autres documents d'urbanisme existants.