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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 13 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendement 589

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

Cet amendement pourra, de surcroît, entraîner des conséquences insidieuses. En effet, il vise à confier les plans de résorption aux régions. Or l'article 7 traite d'urbanisme, domaine dans lequel les régions ne sont pas compétentes. Ce serait compliquer les choses que de les y amener.

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