Intervention de Marcel Rogemont

En l'occurrence, je vais vous surprendre.

Vous savez que la France n'est pas championne en matière de transposition des directives européennes, et qu'elle est même souvent, au contraire, à la traîne.

Il est vrai que, pour cette directive de 2007, nous n'avons qu'un an et demi de retard ; nous sommes donc presque en avance par rapport à d'habitude ! Je tiens à le souligner. Vous voyez que mes propos ne sont pas toujours négatifs en ce qui concerne les SMAD, c'est-à-dire les services de médias audiovisuels à la demande sur lesquels je veux intervenir.

Tout d'abord, nous souhaitons que le traitement des SMAD soit le plus proche possible de celui appliqué à la télévision. Tout ce qui concoure à mettre leur fonctionnement en parfaite adéquation avec celui de la télévision nous paraît aller de soi, particulièrement s'agissant des chaînes spécialisées dans la diffusion de films de cinéma : qu'il s'agisse de la vidéo à la demande ou de la télévision de rattrapage, il importe que leur fonctionnement s'apparente à celui des télévisions cinématographiques. Dès lors, le reproche que j'adresse au projet dans son ensemble, même si je ne dois pas m'interdire d'y revenir article par article (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), c'est qu'il n'est pas au plus près d'un tel rapprochement, notamment en termes d'obligations de production et de modalités de diffusion des oeuvres.

Madame la ministre, vous vous êtes réjouie des accords passés récemment avec les chaînes de télévision privée concernant les oeuvres patrimoniales. C'est très bien, mais il faudrait aller dans le même sens avec les SMAD de telle sorte que, si aucun accord n'est obtenu par la négociation, le Parlement soit habilité à revenir sur ce sujet.

J'attends de vous, madame la ministre, que vous nous précisiez exactement votre mode d'approche des SMAD, en particulier quelle différence vous faites entre eux et les télévisions type Canal Plus ou TPS. En effet, les textes de loi sont intéressants, mais parfois difficiles sur le plan technique, et des aspects de la question risquent de nous échapper.

Sachez, mes chers collègues, que si je pose des questions, c'est à dessein.