Intervention de Philippe Tourtelier

Je reviens sur les propos tenus par Yves Cochet qui me paraissent importants.

Monsieur le ministre d'État, votre définition des plans climat-énergie territoriaux me semble bien descriptive. En effet, s'ils ne consistent qu'en un bilan carbone, il ne s'agit que d'un diagnostic. Or, pour avoir participé à l'élaboration de ces plans, j'ai constaté que leur intérêt consiste, après diagnostic, à fixer des objectifs conformes aux objectifs nationaux, européens et même mondiaux, et à déterminer les moyens dont on dispose localement pour les atteindre, à l'échelon tant d'une commune que d'une intercommunalité. L'intérêt d'étendre ces plans aux intercommunalités est qu'elles ont le moyen d'agir dans les secteurs de l'habitat et des transports en les liant.

Bien sûr, c'est le principe de subsidiarité qui préside à la mise en oeuvre des plans mais, comme l'a rappelé Yves Cochet, les maires sont les mieux placés pour mobiliser leur population et, par le caractère exemplaire de leurs actions, pour créer une dynamique permettant d'atteindre ces objectifs. On ne peut donc réduire le plan climat-énergie territorial à un bilan carbone.