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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 13 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendements 835 70 981

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

Je m'en remets au président de la commission et au rapporteur sur le fait de savoir s'il convient de le retirer ou non.

Je souligne néanmoins qu'il n'est pas question, par cet amendement, d'évoquer les territoires, les projets de ceci ou de cela, ni même les EPCI ou les SCOT. Seulement, le texte oublie les groupements de communes. Avec cette adjonction, nous restons dans l'esprit du projet et nous pourrons aller plus avant sur le type de groupement de communes lors de la définition du Grenelle II.

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