Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 13 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendements 835 70 981

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Les entités territoriales que M. Cochet propose d'ajouter n'existent pas ; c'est un non-sens législatif ; il ne sait pas écrire, ce n'est pas possible !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion