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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 13 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendements 835 70 981

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

…puisqu'il vise à inclure dans le dispositif toutes les collectivités territoriales.

Un plan climat-énergie territorial n'est pas simplement un bilan carbone. Comme l'a souligné le rapporteur, il s'agit aussi d'un plan d'action. On ne saurait donc se contenter d'un diagnostic.

On doit évidemment repérer les sources d'émissions de gaz à effet de serre, fixer des objectifs de réduction de ces émissions et mettre en évidence les moyens d'y parvenir par le biais de politiques sectorielles de la collectivité locale concernée ; il s'agit, en outre, de vulgariser à l'échelle des territoires un plan d'action visant à réduire les émissions, et de s'organiser pour le mettre en oeuvre avec le concours de tous les acteurs ; enfin, il convient d'évaluer les résultats.

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