Intervention de Jean-Louis Borloo

Le terme « plan » a prêté à confusion. Le « plan climat territorial » renvoie simplement à un bilan carbone d'un territoire, qui peut être établi par la commune, l'agglomération, le département ou la région. Ainsi que M. Serge Grouard l'a rappelé, certaines villes n'ont pas attendu qu'on leur demande de créer des éco-quartiers ou d'établir un plan climat territorial pour le faire. Le Grenelle vise simplement à ce que les plus grandes villes établissent ces « plans d'action », qu'il conviendrait peut-être mieux de nommer « programmes d'action ».

Tel qu'il est rédigé, le premier alinéa de l'article donne malheureusement le sentiment que nous créons un document d'urbanisme de plus, ce qui pose le problème de la responsabilité.

Je suis favorable à la proposition de M. Jacob, l'idée étant d'établir ces bilans carbone territoriaux.

Sur d'autres points se poseront de vrais problèmes de compétence, dont nous discuterons dans le cadre du Grenelle II. Nous débattrons alors de l'exécution de la loi de principe, et je ne serai pas étonné que des désaccords, pas forcément de nature politique, surviennent entre les partisans de l'agglomération, de la commune, de la région ou du département.

Je propose que l'on ne modifie pas trop cet article et que l'on revienne sur ce sujet durant la navette puis lors de l'examen du Grenelle II, qui sera présenté, monsieur Tourtelier, en fin de semaine prochaine. Je suis par conséquent favorable à la proposition du rapporteur de retirer les amendements.