Intervention de Christian Jacob

Après avoir écouté l'ensemble des intervenants sur l'article, je fais une proposition.

Le premier alinéa de cet article, de par son imprécision, est sujet à discussion. Deux problèmes se posent : celui du périmètre et celui du plan d'action. Le plan d'action climat n'a d'intérêt qu'à condition d'être appliqué sur un périmètre suffisant par des élus qui ont autorité à agir.

Je vous propose donc, mes chers collègues, de retirer tous les amendements relatifs à cette question et d'attendre la navette. Le ministre, dans l'intervalle, pourrait nous présenter les dispositions du Grenelle II afin que nous ayons une vision plus précise de l'action à mener et du périmètre à fixer.