Intervention de Philippe Tourtelier

Pourvu qu'elles en aient la volonté politique, des collectivités territoriales peuvent être très en avance.

Contrairement à M. Serge Letchimy, je ne suis pas favorable à la libre administration totale des collectivités territoriales. Si elles sont déterminées et regroupées, elles peuvent dépasser les égoïsmes. Surtout, nous disposons déjà des outils nécessaires pour atteindre un certain nombre d'objectifs. Le SCOT en est un, j'en suis convaincu. Seront ainsi présentés des amendements pour que les plans climat territoriaux s'appliquent également au niveau de l'intercommunalité, ce qui serait d'autant plus logique que les deux principaux secteurs émetteurs de gaz à effet de serre sont l'habitat et les transports, qui relèvent en général de la compétence des intercommunalités.

Quant à l'étalement urbain, ne caricaturons pas. Ainsi, nous avons pris pour Rennes l'image de la ville archipel, en demandant aux bourgs avoisinants de se densifier en laissant subsister des espaces intermédiaires agro-naturels. Le contraire de l'étalement urbain n'est pas forcément la concentration.

En revanche, une politique des transports volontariste est indispensable. Ainsi, nous avons pu imposer, dans le SCOT une densité de cinquante logements par hectare pour la ville centre et les cinq communes voisines parce qu'elles sont desservies par le métro et des transports collectifs en site propre. Le reste de Rennes-Métropole comptera vingt-cinq logements par hectare. Nous n'avons pu imposer quinze logements par hectare dans la troisième couronne, mais la situation évoluera sans doute.

Cela étant, nous avons manqué d'instruments sûrs pour préserver certaines zones actuellement agricoles entre les bourgs. Nous n'avions pas alors de règlement de zonage et il n'était pas certain que la ZPA réponde à la définition et aux objectifs. Je souhaite qu'un règlement de zonage s'applique à nouveau à certaines zones agricoles afin qu'elles puissent jouer, le cas échéant, un rôle de biodiversité, de loisir de proximité ou de structuration du paysage.

Peut-être nous renverrez-vous au Grenelle II mais vous ne ferez alors qu'aviver nos regrets de discuter du Grenelle I sans disposer du Grenelle II.