Intervention de Aurélie Filippetti

L'article 22 concerne les services de médias à la demande, également appelés services de médias non linéaires. Il s'agit en l'occurrence de la transposition de la directive du 29 novembre 2007.

Alors que la directive comporte un certain nombre de mesures protectrices des mineurs, nous regrettons que celles-ci n'aient pas été jugées suffisamment pertinentes par le Gouvernement pour être inscrites dans le projet de loi. Par exemple, tandis que la directive interdit explicitement le placement de produits dans les émissions pour la jeunesse, le Gouvernement et la majorité l'autorisent.

Je dénonce à nouveau, comme je l'ai fait la semaine dernière, l'hypocrisie du Gouvernement, qui prétend moraliser, rendre plus civique et plus culturel le service public de la télévision en supprimant la publicité sur France Télévisions, publicité considérée comme clivante, comme semeuse de troubles, à cause de l'audimat, comme abrutissante, mais refuse notre amendement visant à interdire la publicité dans toutes les émissions pour la jeunesse, sur toutes les chaînes, comme cela se fait dans un certain nombre de pays. Il y a là une immense hypocrisie, incompréhensible sauf à considérer que cette réforme n'a d'autre but que d'apporter un peu plus de publicité aux chaînes privées, notamment TF1 et M6, qui prétendent que leur marché publicitaire décroît.

Nous souhaiterions une explication. Pourquoi refusez-vous d'interdire la publicité dans les émissions pour enfants, alors que vous invoquez, pour la supprimer sur les chaînes publiques, son impact négatif sur les téléspectateurs du fait de l'obsession de l'audimat ? On sait que la publicité a réellement un impact négatif sur les enfants, qui ne sont pas capables de faire la différence entre le contenu des émissions et les messages publicitaires. Je regrette donc profondément que nous n'ayons pas saisi l'opportunité de ce débat sur la publicité à la télévision pour adopter un tel amendement, qui aurait pu être consensuel, qui aurait apporté un vrai mieux-être aux enfants de notre pays et aurait constitué une véritable avancée sociale.