Intervention de Serge Letchimy

En écoutant M. Gouard, j'ai failli renoncer à intervenir car je partage son point de vue, si ce n'est que j'aurais souhaité que les collectivités territoriales occupent une place claire en matière de conception et de mise en oeuvre des programmes d'aménagement durable.

La question de l'aménagement du territoire est au coeur de la lutte contre le réchauffement climatique et de la recherche de marges en matière d'énergie.

Cet article pose d'abord le problème du rôle des collectivités territoriales et, surtout, de leur degré d'imbrication dans les différents niveaux : région, département, communauté de communes. Et cela devient encore plus complexe en cas de région monodépartementale !

Il pose aussi le problème des limites du rôle de l'État, ce qui montre bien que, à certains niveaux, il y aura une implication très claire des collectivités et des communautés, y compris financièrement.

Un autre problème est celui des hiérarchies politiques de développement durable et leur opposabilité interne. Il faut établir un lien précis avec la réglementation relative à l'usage du sol. Dans mon département, on est passé, en vingt ans à peine, de 60 000 hectares de surface agricole utile à 26 000 hectares. Il faudra certainement modifier le « zoning » même du PLU et déterminer des références beaucoup plus claires en termes de développement durable et de densification des espaces. Je pense notamment aux coeurs de villes où ont été apportées des réponses faciles en matière de logement – programmes de 1 000 ou 2 000 logements – en ignorant parallèlement qu'ils ont un potentiel en termes de densité qu'il faudrait parfaitement exploiter.

Je tiens également à aborder une question à laquelle, j'en suis sûr, M. le ministre d'État sera sensible.

Actuellement, chacun doit inventer ses critères – la commune, le département, etc. –, d'où un problème de cohérence des systèmes de partage des informations en matière d'environnement. D'ailleurs, une directive européenne est à l'étude, la directive SEIS, qui repose sur l'accès aux informations ainsi que sur leur partage et leur opérabilité. Comment, en effet, parler de choses complexes sans disposer d'un cadre homogène ?

Se pose également un problème de financement des politiques et des stratégies mises en oeuvre par le recoupement des plans stratégiques de développement. Dans une région, il existe déjà le schéma régional de développement économique, le contrat de plan État-région et, bientôt, le plan climat-énergie territorial. En cas de stratégie financière et de planification, il faudra fixer une hiérarchie.

Par ailleurs, j'aurais souhaité qu'on ne s'arrête pas à un « zoning » des terres agricoles. Il faut aller plus loin en créant des zones de protection agricole, de façon à éviter que les spéculations conduisent à l'étalement urbain que nous regrettons.

Enfin, il eût été sain de mettre en place une politique de développement durable qui repose sur la mixité sociale visée notamment à l'article 55 de la loi SRU.