Intervention de Serge Grouard

Je me félicite de trouver enfin dans un texte des objectifs forts sur des sujets qui ont été plutôt délaissés par le passé : l'étalement urbain et le mitage. Je salue la tonalité de cet article quant au renforcement du rôle des collectivités territoriales. En effet, elles sont désormais des acteurs essentiels de la politique en matière d'urbanisme. Néanmoins, il nous faudra aller plus loin.

Au début de la discussion de ce texte, M. Ollier a parlé de la protection des paysages. Ce sujet mériterait de retenir toute notre attention. Et si nous ne pouvons pas aller aussi loin que nous pourrions le souhaiter, c'est peut-être parce que deux problèmes se posent qui ne relèvent pas directement de l'environnement.

Premier problème : l'enchevêtrement des compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales. Il faudra bien, un jour, aller vers la simplification. L'alinéa 1er de l'article 7 relatif aux « plans climat-énergie territoriaux » fait référence aux différents niveaux de collectivités territoriales, mais lequel traitera effectivement de la question ? Il faudra bien fixer un niveau, sinon chacun, de son côté, mettra en place un plan Climat, puis il faudra mettre en cohérence l'ensemble de ces éléments.

Second problème : à quels documents d'urbanisme devrons-nous faire référence ? Il existe aujourd'hui une très belle collection digne de la publication d'une grande librairie et qui garnit de multiples rayonnages : les SCOT, les PLU, les PADD, les PLH, les PPRI, les chartes d'urbanisme commercial et j'en passe ! Cet enchevêtrement méritera d'être clarifié, sinon nous ne pourrons pas définir précisément à quel niveau d'action nous devrons nous situer ni à quels documents nous devrons nous référer.

Enfin, j'insisterai sur l'alinéa 9 dont l'état d'esprit nous influence depuis des siècles.

Dans sa grande bonté et sa grande sagesse, l'État « mettra en oeuvre un plan d'action pour inciter les collectivités territoriales, notamment celles qui disposent d'un programme significatif de développement de l'habitat, à réaliser des éco-quartiers, en fournissant à ces collectivités des référentiels et une assistance technique pour la conception et la réalisation des projets. » Aujourd'hui, ce sont les collectivités territoriales, notamment les grandes villes, qui sont en avance sur l'État. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)