Intervention de Nicole Ameline

Monsieur le ministre d'État, le fait d'avoir placé l'urbanisme au coeur de la démarche environnementale est essentiel. C'est la traduction même d'une gestion intelligente du territoire.

Permettez-moi d'intervenir sur l'un des points de l'article 7 qui concerne l'agriculture, sous l'angle non de sa transformation mais de son existence même, car, dans certains territoires particulièrement sensibles, il s'agit de savoir si elle peut survivre et résister à des pressions d'aménagement du territoire de plus en plus complexes et contradictoires, voire parfois conflictuelles.

L'article 7 apporte une réponse juste puisqu'il vise, avec des objectifs chiffrés, à lutter contre la régression de la surface agricole, et je vous en félicite. Toutefois, je crains que cela ne soit pas suffisant. Il serait souhaitable de poursuivre notre réflexion sur la véritable prise de conscience que nous devons susciter dans l'ensemble de la société. Si nous voulons promouvoir notre modèle alimentaire dans le monde et défendre notre politique agricole commune à Bruxelles, nous devons commencer par soutenir notre agriculture dans nos territoires. À cet effet, des mesures drastiques et plus contraignantes me semblent nécessaires aujourd'hui.

Si, dans le pays d'Auge par exemple, il ne s'agit pas de décider un moratoire sur la constructibilité des sols comme cela a pu se faire dans cette belle région d'Irlande qu'est le Connemara, il faut s'inspirer de ce que nous avons su faire lorsqu'il s'est agi de protéger le patrimoine monumental. Nous avions alors inventé des mesures innovantes comme les sites inscrits, les périmètres ou encore les sites protégés. Les enjeux appellent des mesures innovantes dans ce domaine. On pourrait imaginer des directives territoriales simplifiées ou des mesures de classement qui permettraient de conserver notre potentiel de production agricole.

Si nous ne prenions pas des mesures à la hauteur de l'enjeu, nous pourrions perdre l'essentiel, c'est-à-dire faire un contresens historique en termes d'équilibres et, surtout, de défense de nos intérêts fondamentaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)