Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 13 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 6, amendement 982
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Même avis que la commission.
(L'amendement n° 982 n'est pas adopté.)
(L'article 6, modifié par les amendements adoptés, est adopté.)
