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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 13 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 6, amendement 675

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Monsieur le député, votre amendement est satisfait par l'amendement n° 69 qui prend en compte les dimensions de performance énergétique et technique, ce qui couvre le domaine que vous visez.

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