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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 11 décembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 41, amendement 250

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

La commission n'a pas examiné cet amendement et je suis incapable, à titre personnel, de donner un avis. C'est un sujet beaucoup trop complexe. M. Jean-Yves Cousin peut-il nous donner quelques explications ?

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