Intervention de Éric Woerth
Réunion du 11 décembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 41, amendements 204 362
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Il est vrai que la taxe sur les véhicules de sociétés s'élève à près de 5 000 euros et qu'elle tient déjà compte d'un barème de CO2. Elle est donc très supérieure à la taxe prévue ici.
(Le sous-amendement n° 429 est adopté.)
(L'amendement n° 362 , sous-amendé, est adopté.)
