Je suis satisfait de cette proposition de rédaction. Yves Censi a trouvé une solution intelligente pour éviter la mise en place d'une mesure qui coûterait plus cher qu'elle ne rapporterait.
Il est cependant un point qui n'a pas été, à mes yeux, suffisamment souligné : celui d'avoir été capables, dans le contexte du Grenelle de l'environnement, de faire passer un signe fort à propos de ces véhicules les plus polluants. Laisser au même niveau les véhicules émettant 250 grammes de CO2 par kilomètre et des véhicules à 160 grammes était à mes yeux une aberration écologique. Cet amendement est d'autant plus intéressant qu'il ouvre une perspective sur plusieurs années, ce incitera les motoristes devront à faire davantage d'efforts pour baisser progressivement le taux d'émission de dioxyde de carbone de 250 grammes à 240 grammes.
C'est la raison pour laquelle nous voterons l'amendement n° 362 sous-amendé.