Intervention de François de Rugy

Je suis quelque peu étonné de voir retenu le mode déclaratif. La proposition du rapporteur général de revenir finalement à la bonne vieille vignette était beaucoup plus pragmatique et sans doute beaucoup plus efficace. Ne nous leurrons pas : le dispositif déclaratif présente un risque de fraude avéré.

Cette mesure ne concernant que les véhicules neufs achetés après 2009, donc un parc extrêmement limité, pourquoi ne pas s'être orienté sur la simple piste du recouvrement à partir du fichier des cartes grises ? On sait parfaitement retrouver un contribuable, qui n'aurait pas fait sa déclaration, pour lui demander d'acquitter l'impôt sur le revenu. Il en va de même de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. Pourquoi ne pas prévoir le même système pour cette taxe ?

Ensuite, je trouve incroyable que soit d'ores et déjà prévue une exonération. J'entends l'argument selon lequel les sociétés paient déjà la taxe sur les véhicules de sociétés. Mais le but est bien d'orienter la consommation des particuliers comme des sociétés vers les véhicules les moins polluants. Certes, la taxe sur les véhicules de sociétés permettait de faire une petite différence, mais celle que l'on ajouterait ici aurait un effet supplémentaire, du reste plus psychologique que financier. J'ai du reste déposé un amendement tendant à abaisser le seuil du malus.

Adopter le sous-amendement n° 429 permettrait donc – et les gens doivent le savoir – d'exonérer les sociétés qui achèteraient de très gros véhicules, émettant plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre – j'ai consulté les catalogues des constructeurs, il s'agit vraiment de très gros véhicules – pour les mettre à la disposition de leurs salariés, en fait, de leurs cadres dirigeants. Cette mesure générerait une perte de recettes non négligeable pour l'État. Je m'étonne de cette persistance à vouloir exonérer les entreprises qui fournissent de tels véhicules à des cadres touchant par ailleurs de très gros salaires.

Je voterai donc contre l'amendement et le sous-amendement.