Intervention de Pierre-Alain Muet

Nous sommes encore moins favorables au sous-amendement n° 429 qu'à l'amendement n° 362 …

J'aimerais que M. le ministre nous précise prochainement le nombre de véhicules exonérés, dès lors que seront exclues les entreprises assujetties à la taxe sur les véhicules de sociétés. Il me semble que le fonctionnement du malus est ici assez largement remis en cause.