Intervention de Éric Woerth
Réunion du 11 décembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 41, amendements 204 362
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Notre proposition consistant à augmenter la taxe sur les conventions d'assurances avait le mérite de la simplicité, mais également le défaut de coûter probablement plus cher aux compagnies d'assurances que ce qu'elle rapporterait. Il y a là une contradiction entre le principe de simplicité et le principe d'efficacité économique. Nous sommes donc d'accord avec vous pour abandonner cette idée.
