Intervention de Yves Censi

C'est un sujet que nous avons abordé ensemble. Il ne s'agit pas pour moi de remettre en cause le principe de l'annualisation du bonus-malus automobile, mais le mode de perception de la taxe sur les véhicules fortement émetteurs de CO2. Le projet de loi prévoit en effet une taxe additionnelle à la taxe spéciale sur les conventions d'assurances.

J'ai déjà eu l'occasion de parler d'un dérapage dans la conception de ce type de taxe. Lors du Grenelle de l'environnement, les assureurs, comme d'autres d'ailleurs, avaient discuté avec le Gouvernement sur l'élaboration de contrats de services en tant que prestataires.

Le mode de perception retenu ne paraît pas très cohérent en termes de modèle économique. Chacun est à peu près convaincu que le coût technique, pour supporter le recouvrement initialement prévu, aurait un rendement négatif pour les caisses de l'État et s'avérerait totalement surdimensionné pour les compagnies d'assurances.

Pour ce qui est de l'État, on a pu évaluer le rendement de cette taxe entre 4 et 6 millions d'euros. Le coût de recouvrement en revanche – et je ne parle pas du coût généré par les adaptations informatiques de tous les systèmes d'information des sociétés d'assurances, entre autres – pourrait atteindre, a-t-on dit, 25 millions d'euros ; il est certain en tout cas qu'il dépassera les 10 millions d'euros, ce qui représentera autant de charges de fonctionnement pour ces entreprises et autant de recettes perdues pour l'État.

Je propose de conserver le principe d'annualisation de ce bonus-malus et de modifier le plus simplement possible le mode de perception de cette taxe, à mes yeux absurde, en prévoyant un dispositif déclaratif. Rappelons que le nombre de véhicules très polluants concernés n'est pas très important. Ils sont quelques milliers – de type Velsatis ou Hummer – et ne sont pas particulièrement populaires. Le mode déclaratif éviterait de construire une usine à gaz. On peut reprocher à ce système de ne pas permettre un contrôle de police facile ; reste que c'est le modèle économiquement le plus rentable pour l'État si l'on compare le coût de perception et la recette réelle.