Intervention de Pierre-Alain Muet

Cet amendement fait partie d'une série d'amendements que nous proposons pour réduire la TVA. Un véritable plan de relance susceptible de répondre à la crise actuelle suppose de résoudre le problème qui en est la source : la stagnation, et même la diminution de la consommation au cours des neuf derniers mois. Pour agir sur l'origine de la récession, il convient de relancer le pouvoir d'achat.

L'une des méthodes permettant de relancer le pouvoir d'achat consiste à baisser la TVA. C'est ce que font nos collègues britanniques, et c'est ce que préconise l'institut Bruegel, en précisant qu'une baisse concertée de la TVA aurait le mérite d'être visible et, partant, à même de susciter une véritable relance. Une telle initiative, précisément, complèterait votre plan de relance – qui, en l'état, demeure boiteux – par des mesures de renforcement du pouvoir d'achat. L'amendement n° 278 tend donc à baisser le taux normal de TVA, et nous proposerons par d'autres amendements de baisser le seul taux réduit, ou d'en étendre le champ.

Le Gouvernement devrait sérieusement réfléchir à l'élaboration d'un plan de relance qui soit adapté à la crise ; nous vous en offrons ici l'opportunité !