Intervention de Dominique Baert

Monsieur le ministre, je vous ai connu plus convaincant. Vos remarques négligent un détail important : comme tous mes collègues ici présents, je suis député, et non sénateur. Vous dites vouloir améliorer cette mesure la semaine prochaine, avec les sénateurs : encore faut-il qu'elle ait au préalable été adoptée par l'Assemblée nationale, et c'est pourquoi je maintiens l'amendement.

(L'amendement n° 38 n'est pas adopté.)