Intervention de Éric Woerth

Je suis un peu partagé. L'idée paraît bonne : il est assez anormal de bloquer tout un compte bancaire pour recouvrer des créances de l'État qui sont parfois très faibles. Cependant, on me dit que des problèmes de délais se posent : au moment où l'on examine un compte, on ne sait pas exactement quels sont les paiements en cours. Il vaut mieux prendre le temps de bien faire le point sur la situation bancaire du contribuable.

Je ne suis pas certain que votre amendement soit applicable. Peut-être pourriez-vous le retirer : d'ici à lundi ou mardi, nous tâcherions de trouver, avec les sénateurs, une solution opérationnelle plus adaptée, notamment lorsque la créance est manifestement dérisoire au regard du montant total du compte bancaire, sous la forme d'un nouvel amendement à la rédaction duquel vous seriez associé.