Intervention de Éric Woerth
Réunion du 11 décembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 31, amendement 376
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
La loi du 21 février 2007, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, précise que les comptables de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ne peuvent être chargés des fonctions de comptables du Trésor. Ces dispositions ne sont pas adaptées à la situation de ces deux petites îles, distantes de près de 200 kilomètres de la Guadeloupe, où il n'est pas raisonnable de créer un poste spécifique de comptable de l'État. M. Brard a dû y aller lors de ses nombreux voyages.
