Intervention de Lionel Tardy

Je tiens à saluer cet amendement très important qui va dans le bon sens. L'État est souvent le premier créancier des PME. Or, quand cela va mal, tous les créanciers se précipitent pour se faire payer, car ils savent qu'en cas de dépôt de bilan, les créanciers publics passent avant eux.

La possibilité de renoncer à l'automatisme de l'inscription du privilège est de nature à calmer le jeu et à éviter les effets de panique. C'est également un signe fort adressé aux chefs d'entreprise. L'État et les organismes de sécurité sociale, en tant que créanciers, sauront se montrer compréhensifs et conciliants. C'est important pour les dirigeants de PME. Toutefois, pour que cette mesure soit vraiment efficace, il est nécessaire que les structures départementales aient une réelle autonomie de décision afin de coller au mieux aux réalités du terrain.