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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 11 décembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 31, amendement 133

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

J'ai soulevé hier soir le problème de la clarté de la réponse des administrations dans le cadre de la procédure de rescrit. M. Santini m'ayant répondu très brièvement hier soir, j'aimerais avoir l'avis de M. Woerth à ce sujet.

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