Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 11 décembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 28, amendement 329
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Cet amendement propose que le Gouvernement remette rapport faisant le point sur les pouvoirs ouverts par la loi NRE de 2001, qui alimentera utilement le travail que nous vous proposons dans le cadre de la commission des finances. J'y suis favorable.
(L'amendement n° 329 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
