Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 11 décembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 28, amendement 254
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :C'est un amendement rédactionnel, qui vise à exclure les prêts à taux zéro du champ de l'article.
(L'amendement n° 254 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
