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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 11 décembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 19, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Cet amendement vise à porter le crédit d'impôt de taxe professionnelle de 500 à 1 000 euros, montant actuellement en vigueur dans les zones d'emplois touchées par des sinistres industriels. Je ne vois pas pourquoi on traiterait différemment les zones où 1 000 salariés d'une entreprise privée partent et celles où 1 000 militaires quittent un site de la défense : les conséquences sont rigoureusement identiques pour le territoire concerné. L'équité impose donc le relèvement du crédit d'impôt, dont la portée a d'ailleurs été minorée puisqu'il ne s'applique qu'aux entreprises de moins de dix salariés.

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