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Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 13 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Après l'article 5, amendement 570

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson :

Cet amendement précise qu'à l'issue des travaux d'isolation réalisés par le propriétaire, une évaluation contradictoire permettra une réactualisation du loyer afin d'obtenir que l'opération soit sécurisée pour le bailleur et le locataire dans un rapport « gagnant-gagnant ».

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