Intervention de Christian Jacob

Cet amendement tend à ajouter les EPCI à l'alinéa 10.

En effet, la rédaction actuelle du texte convient parfaitement aux zones urbaines : lorsqu'un régiment disparaît d'une zone urbaine, les mesures d'accompagnement s'appliquent à cette ville.

En revanche, il est absurde d'appliquer les critères de création d'emplois à une petite ville ou à une petite commune rurale de 500 à 1 000 habitants, souvent incapable de lever les investissements permettant de développer une zone d'activités ou de créer des emplois privés d'une autre manière. En revanche, si une commune de 2 000 habitants relevant du même EPCI et accueillant la zone d'activité est en mesure de le faire, le dispositif d'aide devrait pouvoir être déclenché.

Ainsi, un EPCI réunissant une vingtaine de communes, ce qui est fréquent en zone rurale, peut compter une ou deux zones d'activités qui ne sont pas nécessairement situées sur le territoire de la commune où était implanté le régiment. Il serait regrettable que, pour cette raison, les communes rurales ne puissent bénéficier des aides. Voilà pourquoi je propose d'ajouter les EPCI.