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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 11 décembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 19, amendement 147

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Les critères retenus sont judicieux, mais insuffisants. Ils prennent en compte la réalité du territoire – dévitalisation, chute de population –, mais ne retiennent pas l'impact d'un départ d'un régiment de 900 ou 1 000 personnes.

C'est cela qu'il faut prendre en considération, au-delà des critères d'emploi ou de perte de population.

En effet, le départ soudain de mille militaires d'une ville moyenne modifiera les chiffres du chômage non pas immédiatement, mais plus tard, du fait de la baisse de la consommation et des conséquences importantes de ce départ sur l'économie locale. En revanche, la baisse de la consommation et la nécessité de restructurer le territoire concerné justifient l'octroi d'aides. Je propose donc un nouveau critère : la zone aura droit aux aides précitées dès lors que la suppression d'emplois résultant de la restructuration militaire concerne au moins 5 % des salariés.

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