Intervention de Jean-Claude Viollet

Après la professionnalisation des armées, voici notre défense engagée à nouveau dans un ensemble de réformes de grande ampleur. Les annonces relatives à la nouvelle carte militaire remontent au mois de juillet dernier, et le projet de loi de finances pour 2009 a d'ores et déjà mis en place les mesures sociales d'accompagnement des personnels militaires et civils de nos armées dont l'emploi sera supprimé d'ici à 2014 – soit quelque 54 000 emplois.

Au-delà des armées, ce mouvement intéresse également les territoires, notamment ceux qui auront à subir directement les fermetures de sites ou d'unités – plus de quatre-vingt –, le déménagement d'unités – plus de trente – ou encore la réduction des effectifs d'unités ou de services maintenus sur place. Tel est l'enjeu de l'article 19 du projet de loi de finances rectificative pour 2008 relatif à l'instauration d'aides fiscales dans les zones de restructuration de la défense.

L'alinéa 5 de l'article cible les territoires incluant une ou plusieurs communes caractérisées par une perte d'au moins cinquante emplois directs du fait de « la réorganisation des unités militaires sur le territoire national ». Pour avoir travaillé sur ce dossier depuis des mois, force m'est de constater qu'il est très difficile d'obtenir des indications fiables sur le volume et, plus encore, la structure des effectifs concernés, des fluctuations très importantes apparaissant en fonction des interlocuteurs, laissant à penser que les bases de calcul pouvaient varier.

Les craintes se faisant de plus en plus nombreuses quant au fait que le nombre d'emplois supprimés pourrait, à l'issue de l'ensemble des restructurations envisagées, se révéler nettement plus important que celui initialement annoncé, il nous est apparu indispensable de clarifier ce point en indiquant, dans l'alinéa 5, que serait pris en compte non « la réorganisation des unités militaires sur le territoire national », mais « l'ensemble des réorganisations au sein du ministère de la défense » produisant effet sur les territoires concernés.

Tel est le sens de cet amendement de clarification dont le seul but est d'éviter de faux débats et de permettre à tous les acteurs de se concentrer sur l'essentiel, en l'espèce, la redynamisation des territoires.