Intervention de Gilles Carrez

La commission a rejeté votre amendement, monsieur Brard. Le dispositif est certes compliqué, mais il s'inspire de principes simples et bien connus qui prévalent dans les zones franches urbaines, les zones de redynamisation urbaine et les zones de revitalisation rurale. Les entreprises situées dans les zones durement affectées par les restructurations militaires pourront bénéficier d'aides diverses, pouvant prendre la forme d'exonérations d'impôt – sur le revenu dans le cas d'entrepreneurs individuels, sur les sociétés dans le cas de sociétés – ou de charges sociales patronales. Quant aux communes concernées, elles pourront bénéficier d'un crédit d'impôt sur la taxe professionnelle. Bref, il s'agit des ingrédients habituels en la matière. En revanche, la difficulté réside dans la détermination du zonage du territoire, véritable travail d'orfèvre – ou de dentellière !