Intervention de Jean-Pierre Brard

M. Woerth n'a pas indiqué s'il était d'accord ou non avec son collègue M. Karoutchi, qui a trouvé – on se demande bien comment – des raisons d'approuver l'amendement de notre collègue le sénateur Marini…

J'en viens à mon amendement. L'article 19 tend à exonérer les entreprises d'impôt sur les bénéfices et d'impôts locaux pour certaines opérations réalisées dans les zones de restructuration de la défense et à instaurer une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour les créations et implantations d'entreprises.

Voilà donc une niche sociale de plus, sans que, comme d'habitude, nous disposions de l'évaluation de ses impacts sociaux, économiques et environnementaux. Il est très choquant que, chaque fois que vous en avez l'occasion, vous agrandissiez encore le trou de la sécurité sociale, dont chacun sait que votre ambition cachée est de la démanteler. La Cour des comptes pourra ainsi, dans quelques années, ajouter quelques paragraphes attristés, voire irrités, sur cette nouvelle exonération de cotisations patronales, dont M. Séguin affirmera une fois de plus qu'elle ne sert à rien.

Le mal est fait. Les implantations militaires ont été retaillées à coup de serpe – ou, comme dirait Jean-François Lamour, à coup de sabre (Sourires) –,et ce malgré les mises en garde, les protestations des élus locaux et des habitants des zones concernées.

Nous sommes invités à passer au stade des réparations et des rustines, structurées en une véritable usine à gaz législative comportant 84 alinéas. Comme l'a dit avec sa pertinence et sa sagesse habituelle notre rapporteur général, interrogé sur les critères de choix des zones éligibles : « C'est très compliqué... » (Sourires.)

Nous n'aurons pas la cruauté de rappeler tout ce qui a été dit ou écrit, encore très récemment, sur la simplicité et la brièveté que doit avoir la loi pour être compréhensible par chaque citoyen. La sagesse commande de ne pas aller plus loin dans l'examen de cet article. Avant de trancher, il faut d'abord simplifier.

Nous aurons prochainement un nouveau collectif. Dans ces conditions, pourquoi s'acharner à discuter l'article 19 ? Supprimons-le !