Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

M. Blessig a raison de dire que la permanence des soins mérite d'être définie très précisément. Elle l'est déjà, puisque, dans la partie réglementaire du code de la santé publique, la permanence des soins ambulatoires est définie, et que nous venons de définir la permanence des soins dans l'article 1er du présent projet de loi, qui énonce les missions de service public.

Votre amendement est donc satisfait, monsieur Blessig. Les définitions sont données très précisément dans ces deux textes.