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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 3 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 1406

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission a repoussé cet amendement, car elle considère que l'objectif de notre collègue Blessig est déjà satisfait dans le texte. À l'article 16, alinéa 2, il est prévu que la permanence des soins est assurée par les médecins libéraux, en collaboration avec les établissements. Quant à l'égalité d'accès aux soins, aux horaires de la permanence des soins, c'est précisément pour l'assurer que les articles 16 et 26 dotent les agences régionales de santé des outils financiers et organisationnels nécessaires pour l'organiser sur tous les territoires, en tenant compte de leurs spécificités : souplesse dans l'organisation ; possibilité d'y associer les établissements de santé ; souplesse dans le financement ; et, en ultime recours, saisine du préfet pour réquisitionner les médecins s'il en était besoin.

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