Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 3 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 1225
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Je suis surprise de voir Mme Delaunay présenter un tel amendement.
Le cadre de la négociation conventionnelle associe évidemment les représentants des radiologues, qui sont les utilisateurs de ces équipements, et non les propriétaires ou les locataires, qui peuvent être des établissements de santé. Les négociations avec les professionnels libéraux ont pour objet l'évolution des tarifs, qui concerne directement leurs revenus, en contrepartie d'engagements relatifs à leur activité ou à leurs prescriptions. Elles ne concernent donc pas les établissements de santé qui sont propriétaires ou locataires de ces équipements.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
(L'amendement n° 1225 n'est pas adopté.)
