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Intervention de Michèle Delaunay

Réunion du 3 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 1225

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay :

Comme vous le savez, un certain nombre d'équipements ou d'appareils sont facturés au titre de forfaits, forfaits qui ne sont pas toujours adaptés au coût réel ou aux circonstances.

Notre amendement prévoit simplement que les fédérations représentant les établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, soient associés à la fixation des forfaits d'imagerie médicale.

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