Intervention de Christian Paul

Nous sommes heureux de constater que vous considérez, comme nous, que le FCTVA doit intervenir, ce qui signifie que l'on atteindra 16 ou 17 % de subventions supplémentaires, ce qui n'est pas rien, puisqu'elles dépassent parfois les 100 000 euros alloués par le ministère de la santé, crédits auxquels lesdites subventions peuvent s'ajouter.

Je serais prêt à retirer cet amendement si vous acceptiez, dans les jours qui viennent, de nous donner, au nom de votre ministère, une vision plus claire sur ce que devront être, à l'avenir, les critères permettant de classer en zone déficitaire ou en zone non déficitaire des territoires de santé.

J'appelle votre attention sur ce point. Les critères que nous avons évoqués tout à l'heure, étaient les suivants : la densité en professionnels, le niveau d'activité et l'âge des professionnels de santé, ce qui n'était pas pris en compte antérieurement par les ARH. À ces critères, s'ajoutent entre autres celui de la démographie du territoire concerné – et, notamment, la fraction de la population âgée de plus de soixante-quinze ans, puisque qui dit population âgée dit demande de soins plus importants, et celle des professionnels qui exercent dans une maison de santé ou un centre de santé – et celui de l'éloignement des centres hospitaliers.

Donner une orientation qui permettrait ensuite aux ARS, en se référant aux travaux de cette loi, de mener une action plus précise dans la classification des territoires serait de nature à faire progresser la politique d'aménagement du territoire.