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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 3 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 593

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

J'ai conscience que cet amendement pose un certain nombre de problèmes, mais il tend à résoudre des difficultés qui sont importantes dans certains départements, notamment au niveau de la démographie.

Si j'ai pris l'exemple de la cancérologie, c'est que je connais un peu ce domaine, et l'on sait bien qu'aujourd'hui, on fonctionne en réseau. Dans les pays de la Loire, il y a, par exemple, l'ONCO, et aucune décision de chimiothérapie n'est prise indépendamment. Il suffit de travailler en réseau et en équipe pour le faire correctement. Je prendrai un autre exemple, celui des anesthésistes-réanimateurs, que connaît sans doute notre président. Lorsqu'un spécialiste de cardiologie a des difficultés, on peut imaginer qu'un anesthésiste-réanimateur intervienne pour pallier ces difficultés.

Je rappelle que cet amendement avait été adopté, non à mon initiative, lors de la loi de financement de la sécurité sociale. Ayant fait partie de la CMP avec quelques-uns parmi vous, j'avais été intéressé par les propos, notamment de sénateurs, et on l'avait validé lors de la CMP. Il a été retoqué par le Conseil constitutionnel, simplement parce qu'il ne correspondait pas à des dépenses et que, par conséquent, il n'avait pas sa place dans la loi de financement.

Je conçois que cet amendement pose quelques difficultés d'interprétation, mais l'ayant repris, en tant que membre de la CMP de la loi de financement de la sécurité sociale, je le maintiens. Le vote par scrutin public donnera la réponse.

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