Intervention de Jean-Luc Préel

Cet amendement vise à pallier une difficulté. Voté lors de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, il a ensuite été retoqué par le Conseil constitutionnel, qui a considéré qu'il ne s'agissait pas d'un volet financier.

Un département comme la Meuse voit actuellement son dernier médecin qualifié en cancérologie partir à la retraite sans être remplacé. Il était le seul prescripteur de traitements chimiothérapiques. Les patients meusiens doivent aller jusqu'à Nancy, soit 200 kilomètres aller et retour, pour leur prescription de chimiothérapie.

Des unités de soins intensifs en cardiologie sont en difficulté dès lors que des praticiens anesthésistes-réanimateurs qui y exercent ne peuvent faire valoir une compétences en cardiologie. Je pourrais multiplier les exemples pour montrer les difficultés rencontrées.

Il existe une solution à ces problèmes : la réhabilitation des compétences, supprimées depuis la réforme des études médicales de 1982.

On peut observer, vingt-cinq ans après la mise en place du nouveau régime des études médicales, les effets néfastes de la disparition des compétences. Pour ne prendre que l'exemple de la cancérologie, le souhait de l'INCA – l'Institut national du cancer – est de réserver aux médecins spécialistes en cancérologie le traitement des patients atteints d'un cancer. À la limite, un médecin gastro-entérologue ne pourrait pas traiter un cancéreux dans son service.

Il faut prendre en compte ces évolutions. La compétence est nécessaire pour pallier un certain nombre de difficultés. Je rappelle que cet amendement a été adopté lors de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et qu'il a ensuite été retoqué par le Conseil constitutionnel. Il serait souhaitable de l'adopter aujourd'hui.