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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 3 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 438

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Je reconnais l'inlassable engagement de Mme Poletti en faveur de la cause des femmes, au service de la contraception et du droit à l'interruption volontaire de grossesse. Elle sait que je partage ce combat depuis de très nombreuses années. D'ailleurs, j'ai tenu à ce que les tarifs de l'IVG soient considérablement améliorés et à ouvrir aux centres de planning familial et aux centres de santé la possibilité des IVG médicamenteuses.

Cela étant, le contenu des études médicales relève d'une disposition réglementaire. On ne peut pas en fixer le détail amendement par amendement. La contraception et l'interruption volontaire de grossesse font partie du cursus et la réglementation actuelle intègre ces questions dans les modules de formation. Je veille à ce que la commission pédagogique nationale du premier et du deuxième cycle des études médicales valorise ces enseignements au sein desdits cycles.

L'avis défavorable du Gouvernement n'est pas un avis négatif, mais simplement une question de hiérarchie des normes, ce sujet relevant du domaine réglementaire.

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